La Réglementation

Mémento des textes  (non exhaustif…)

*Code de l’action sociale et des familles :

-Mineurs accueillis hors du domicile parental
-Contrôle
-Dispositions générales
-Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité
-Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif
-Projet éducatif
-Obligation d’assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs

*Décret 2002-509 du 08 avril 2002

*Décret 2013-707 du 02 aout 2013

*Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au projet éducatif

*Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs

*Arrêté du 1er aout 2006 relatif au séjours spécifiques

*Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à le déclaration préalable aux accueils de mineurs

*Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement

*Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionné

*Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction de séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

*Arrêté du 25 avril 2012 relatif à l’encadrement et conditions d’organisation et de pratiques de certaines activités physiques

*Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles

 

 

 

 

 

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