La Réglementation

Mémento des textes  (non exhaustif…) *Code de l’action sociale et des familles : -Mineurs accueillis hors du domicile parental -Contrôle -Dispositions générales -Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité -Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif -Projet …

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